Ville de Vouziers, associations et subventions, un drôle de mélange des genres

11/10/2018
Depuis une quinzaine de jours, la Presse locale distille des informations partielles sur ce qu'elle nomme la "polémique Covaa".

Ces débats font suite au Conseil municipal de Vouziers du 18/09 dernier, où des questions ont été posées au Maire de Vouziers, concernant le choix de confier des missions rémunérées par la ville de Vouziers, à une association toute nouvellement créée, dont personne ne savait rien au moment du vote, et dont la présentation avantageuse posait de véritables interrogations, pour quiconque connaît un peu la vie associative et son fonctionnement.

Vous trouverez ci-dessous les éléments complets de cette "affaire", à suivre bien entendu ...


07/10/2018 : Lettre ouverte publiée , par Frédéric Courvoisier-Clément

Mesdames, Messieurs,

Après avoir été cité à plusieurs reprises par le journal local, qui n'aura même pas pris le temps de me contacter pour me demander réellement mon point de vue, je me permets donc de rédiger cette lettre ouverte, afin de pouvoir m'expliquer clairement sur ce que ce même journal local appelle : la "polémique COVAA".

En préambule, je tiens à éclaircir trois points :

1) Je connais quelques-uns des responsables de l'association COVAA, certains sont même des amis, et pour les autres, ce sont soit des inconnus, soit de simples connaissances avec lesquelles je n'ai jamais eu de conflits.
Alors, contrairement aux intentions qui me sont prêtées, notamment en plein Conseil municipal par le Maire de Vouziers, mes votes en Conseil municipal contre les projets "activités de la pause déjeuner" et "animations du mercredi", ne relèvent ni de "querelles de personnes", ni de "règlements de comptes".

2) Je suis un fervent défenseur de la vie associative et je l'ai toujours soutenu. L'engagement dans le monde associatif et l'investissement des bénévoles, sont pour moi de belles valeurs à protéger et à transmettre.
Je sais que l'immense majorité des personnes à l'origine de la création de l'association COVAA sont enthousiastes, investies, animées des meilleures intentions et, surtout, désintéressées.
Je les félicite pour leur engagement, et je salue donc la création de l'association COVAA et lui souhaite d'avoir du succès et de s'inscrire, pour longtemps, dans le riche paysage associatif vouzinois.

3) Je soutiens la mise en place d'activités pour nos enfants lors de la longue pause déjeuner, et, encore davantage, la mise en place et l'accès à des d'activités, qui permettraient aux jeunes du territoire de trouver des occupations sportives, culturelles ou récréatives, les mercredis.
Pour la pause déjeuner, je pense néanmoins qu'une réorganisation efficace de ce service, aurait pu régler le problème sans avoir recours à ces activités qui, pour le coup, vont être très coûteuses.
Quant aux activités des mercredis, j'ai été, avec d'autres, parmi les premiers, à solliciter la Municipalité pour qu'elle les mette en place. Cependant, suite au vote massif des familles pour le retour à la semaine de 4 jours, malgré les recommandations appuyées du Maire pour rester à 4,5 jours, celui-ci était alors opposé à l'organisation du plan mercredi.

Je suis donc ravi de constater ce revirement, dommage que ce soit dans de telles conditions.

Voici, tout d'abord, un simple retour sur ce qui s'est réellement passé lors du Conseil municipal du 18/09 dernier.

Le Maire de Vouziers a présenté des documents concernant la mise en place d'activités durant la longue pause déjeuner des écoliers vouzinois, mais aussi durant les mercredis, dans le cadre du "plan mercredi", proposé par le ministère de l'Education nationale.

Pour ces deux projets, les documents peu argumentés, portés à la connaissance des membres du Conseil municipal, concluaient à la nécessité pour la ville de Vouziers d'organiser ces activités et de les confier, moyennant rémunération, à la toute jeune association COVAA.

L'association COVAA était alors présentée comme :
. ayant pour objectif de promouvoir les activités physiques et de remplir une mission éducative ;
. présentant les garanties nécessaires aux besoins de la mise en place des dites activités ;
. disposant dans ses ressources humaines de 5 éducateurs titulaires d’un BPJEPS, d'une animatrice BAFA et d'un salarié titulaire d’un Master 2 en sport ;
. étant en capacité d'assurer l'encadrement des animations et l’écriture d'un projet pédagogique ;
. répondant aux exigences de la ville de Vouziers en termes de qualification, de projet pédagogique et de taux d’encadrement.

Pour les activités de la pause méridienne, la délibération finale proposait aux Conseillers municipaux de valider leur mise en place pour tous les écoliers vouzinois, en recourant aux services de l'association COVAA, par le biais d'un contrat d’objectif, document qui liste les missions qu'une association doit remplir, afin de toucher les subventions qui lui sont attribuées.
Ces mêmes subventions étant estimées dans le document à 14.814€, afin de financer l'achat de matériel, pour 2.500€, et les heures d'activités, pour 12.314€.

Pour mémoire, et surtout pour se donner un ordre d'idée, l'enveloppe globale annuelle de subventions accordées à l'ensemble des très nombreuses associations sportives vouzinoises, s'élève aujourd'hui à environ 22.000€.

De plus, il était précisé que le coût de ces activités "pourrait" être facturé aux parents lors de la prochaine année scolaire, ce qu'on pouvait traduire par : cette année, c'est la ville de Vouziers qui les prend en charge.

Pour les activités du mercredi, la délibération finale proposait aux Conseillers municipaux de valider également leur mise en place, toujours en recourant aux services de l'association COVAA, mais aussi à ceux du FJEP-CS, encore par le biais d'un contrat d'objectif, mais cette fois-ci sans aucune estimation du coût du dispositif et des financements attribués aux uns et aux autres.

Pourtant, grâce à l'arrivée providentielle de l'association COVAA, la ville de Vouziers, en participant au "plan mercredi" va pouvoir récupérer de très importants financements auprès de l'Etat et de la CAF, ce qui est une excellente nouvelle pour ses finances.
Il aurait donc été intéressant de connaître le montant de ces financements et leur future ventilation entre les différents acteurs, ville de Vouziers, familles, COVAA, FJEP-CS, etc …

Avant de passer au vote, sachant que l'association COVAA n'existait officiellement toujours pas, puisque son Assemblée générale constitutive aurait eu lieu fin juillet et qu'aucune déclaration n'avait encore été publiée au JOAEF, acte minimum pourtant obligatoire pour valider l'existence morale et juridique d'une association, j'ai posé les questions suivantes :

. Où est l'étude comparative sérieuse qui permet de s'assurer que la meilleure option pour la ville de Vouziers est bien d'avoir recours aux prestations facturées de l'association COVAA, plutôt que de confier ces missions à son propre personnel, soit en recrutant, soit en redéployant, soit en augmentant les heures des personnels en place, comme l'on fait de très nombreuses Collectivités ardennaises avec leurs services périscolaires ?

. Comment fait-on pour confier des missions auprès de nos enfants, et les financements importants qui vont avec, à une association dont on ne sait officiellement rien, et qui, au moment du vote, contrairement à ce qu'on nous a présenté, n'a aucun moyen financier, aucun personnel, aucun matériel, aucun équipement, aucun agrément Jeunesse et Sports ou Education nationale, aucune adhésion à des fédérations sportives, et aucune expérience de ce type de prestations dans ses références, puisque qu'elle n'existe pas, ou, au mieux, puisqu'elle existe depuis quelques jours ?

. Pourquoi n'organise-t-on pas une véritable procédure de mise en concurrence, pour un mode de fonctionnement qui s'apparente, de plus en plus, à une sorte de délégation de service public ?
N'ayant obtenu aucune réponse sérieuse à ces questions, je n'ai pas accepté de voter pour la mise en place de ces dispositifs.

Mais, que l'association COVAA se rassure, ils ont tout de même été validés par les élus de Vouziers, sans aucune autre interrogation et à une écrasante majorité.

C'est tout ce qui s'est passé lors du dernier Conseil municipal.
Tout le reste n'est que rumeurs et extrapolations.

Ensuite, puisque je constate que mon avis a visiblement l'air d'intéresser quelques personnes, je vais me permettre de vous en faire profiter.

Tout d'abord, il est nécessaire d'être clair en rappelant que l'association COVAA et le Club nautique vouzinois sont étroitement liés.
La quasi-totalité des dirigeants de COVAA sont en fait des responsables du Club nautique vouzinois, et inversement, et les deux associations ont le même Président.
Par ailleurs, le Club nautique vouzinois a modifié récemment ses statuts, justement afin de pouvoir réaliser les activités que COVAA propose aujourd'hui.
Ceci laisse donc à penser qu'il s'agit davantage d'un montage administratif avantageux, plutôt qu'une véritable ambition associative.
Mais après tout, cela n'a pas beaucoup d'importance, et tant mieux si cette articulation permet aux uns et aux autres de s'y retrouver et d'être gagnants.

Ce qui m'interroge, à la fois en tant qu'élu et contribuable vouzinois, mais aussi comme bénévole et responsable associatif, c'est l'ambiguïté des relations entre les différents acteurs et les risques de conflits d'intérêts.

En effet, le Président de l'association COVAA et du Club nautique vouzinois, est également le fonctionnaire territorial, employé par la ville de Vouziers, en charge du sport et du périscolaire.

C'est donc ce dernier qui a étudié les dossiers précédemment évoqués, déterminé les modes de fonctionnement, calculé le coût des prestations et, au final, proposé de choisir l'association prestataire qui va bénéficier des financements de la ville de Vouziers, en l'occurrence l'association qu'il a créé et qu'il préside.

Cette gestion des dossiers "Activités de la pause déjeuner" et "Plan mercredi" est déjà très contestable, mais ce n'est malheureusement pas la seule qui m'interroge.

En effet, depuis de nombreux mois, je constate de plus en plus fréquemment des fonctionnements anormaux, et il y a au minimum trois autres dossiers, et probablement d'autres dont je ne suis pas informé, qui posent, à mon sens, le même genre de problèmes.

1) Lors de la dernière édition du printemps des Vacances vouzinoises, opération organisée et financée par la ville de Vouziers à destination des jeunes vouzinois, le Club nautique a eu le privilège de pouvoir réserver des places dans les bus affrétés par la ville de Vouziers pour participer à des activités extériorisées de type Laser game, patinoire ou autres.
Ce privilège accordé au Club nautique vouzinois a empêché certains jeunes vouzinois, inscrits de ce fait sur "liste d'attente", d'avoir accès à ces activités.
. Pourquoi les autres associations vouzinoises, sportives ou autres, n'ont-elles pas pu bénéficier de ce même dispositif pour leurs jeunes ?
. Qu'elle a été la répartition, entre le Club nautique et la ville de Vouziers, des charges financières liées à l'organisation de ces activités, et notamment l'affrètement des bus ?
. Pourquoi le Conseil municipal n'a-t-il pas été informé de cet arrangement et où sont les délibérations et les conventions qui valident ce fonctionnement ?

2) Lors de la réception du Fitdays MGEN, évènement financé par la ville de Vouziers à hauteur d'environ 3.500€ la prestation, auxquels il faut ajouter les mises à disposition des équipements et des services techniques, le Club nautique vouzinois, normalement simple association sportive associée à l'évènement, comme tant d'autres, s'est vu octroyer un rôle prépondérant dans l'organisation.
. Pourquoi a-t-on confié l'exclusivité de la buvette au Club nautique vouzinois ?
. Pourquoi a-t-on expressément interdit aux autres associations qui participaient à l'évènement de s'installer sous les chapiteaux et de vendre quoi que ce soit ?
. Pourquoi le Club nautique vouzinois s'est-il vu également confié l'exclusivité d'organiser la "brocante sportive" ?
. Pourquoi l'Office Municipal des Sports, pourtant présenté comme support de l'organisation par la ville de Vouziers, s'est-il vu écarté de quasiment toutes les réelles missions d'organisation et prises de décisions ?

3) Si on en croit les dernières déclarations de son Président, l'Assemblée constitutive de COVAA, et ensuite sa déclaration officielle aux services de l'Etat, ont eu lieu en juillet dernier, et l'association espère intégrer prochainement le Club nautique dans ses "sections".
. Comment se fait-il que l'association COVAA se soit vu attribuer des créneaux de réservations des installations sportives de la ville de Vouziers, lors de la réunion d'attribution des installations sportives organisée le 13 juin ?
. Que font les créneaux réservés à "COVAA mercredis récréatifs" dans ce même planning, diffusé bien longtemps avant le vote du dernier Conseil municipal validant l'attribution à COVAA de ces activités ?
. Que font les créneaux réservés à "COVAA natation" dans ce même planning, alors que le Club nautique n'a officiellement pas encore rejoint COVAA ?

Voilà, chacun a désormais tous les éléments qui, de mon point de vue, sèment le trouble dans la gestion des services périscolaires et de la vie associative de notre ville.

Chacun pourra juger de leur pertinence ou non …

Si vous avez des réponses claires à toutes ces questions, et que vous ne voyez aucun problème à tout ça, c'est très bien, mais ce n'est évidemment pas mon cas.

Je vais donc me permettre de continuer d'exiger des réponses à ces questions, notamment en transmettant une copie de cette lettre au Maire de Vouziers, premier responsable de ces dossiers, mais aussi à l'Education nationale, à la CAF et aux services de l'Etat et des ministères en charge de veiller au respect des règles qui régissent les comportements des fonctionnaires territoriaux, la vie des associations à but non lucratif et les relations entre ces derniers, les collectivités territoriales et les deniers publics.



10/10/2018 : Réponse dans L'union , par Yann Dugard, Maire de Vouziers

Frédéric Courvoisier a donné de mauvais chiffres dans son courrier. Concernant l'étude comparative, il essaie plutôt de se justifier par rapport au monde associatif. C'est un mea culpa, il attaque le Fitdays, le club nautique.

Ce sont des attaques personnelles et ciblées. Je suis justement en dehors du monde associatif pour ne pas avoir de parti pris. Ce n'est que de la suggestion.

Pour la mise en concurrence, le Fjep avait été sollicité. Quant au conflit d'intérêts, il doit être avéré et établi. Le dire aujourd'hui, c'est inapproprié. Frédéric Courvoisier est lui-même conseiller municipal et président du club de rugby. Si c'est cela, on peut chercher le conflit d'intérêts partout dans le monde rural associatif.

Cette lettre ouverte est une lettre morte.



10/10/2018 : Réponse dans L'union , par Philippe LOY, Président Covaa

Les statuts du club nautique n'ont pas été modifiés cette année, contrairement à ce qu'affirme M. Courvoisier. Il est vrai que le club nautique et le Covaa sont liés puisque celui-ci émane de celui-là. Des raisons techniques ont empêché le club nautique d'intégrer le Covaa, dès sa création. Nous avons voulu nous laisser du temps pour réaliser les choses correctement.

Concernant le "conflit d'intérêts", pour mon travail, je ne suis qu'un simple employé de mairie, je fais juste mon travail, je ne décide de rien, je ne suis rien.

J'ai passé un diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse et de l'éducation populaire. La formation portait sur la stratégie de projet autour du développement du sport, des experts du sport nous ont accompagnés. Nous avons également bénéficié d'un dispositif local d'accompagnement financé par la Ligue de l'enseignement. Un expert, José Mariage, venu de Lille, nous a aidés à la réalisation du projet.

Je ne fais pas de politique, je suis juste motivé par le sport en général et les activités proposées aux jeunes.